chirurgien-dentiste, vice-président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 37 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

2. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

représentant le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

2o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste

représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes